INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous sommes heureux que vous nous ayez contactés, que ce soit via notre Site Web ou par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou e-mail.

La protection de vos données à caractère personnel représente pour nous une priorité. Vous apprendrez ci-après comment nous traitons vos données à caractère personnel. Nous opérons alors une différenciation d’une part entre votre visite sur notre site Web (ci-dessous I.) et les données générées dans ce cadre et d’autre part votre prise de contact avec nous par d’autres moyens, par exemple par téléphone, e-mail ou bien chez nous sur site (ci-dessous II.). Dans III., vous trouverez toutes les autres informations s’appliquant aux deux types de prise de contact.

Cette information relative à la protection des données s’applique au traitement des données par :

Responsable :

Adolf Schmidt Metallwaren- und
Holzschraubenfabrik GmbH

Gérants : Hans Schmidt et Stefan Schmidt

Essener Straße 39
D-42327 Wuppertal

Téléphone +49 (0)2 02-69518-0
Télécopie +49 (0)2 02-69518-20
E-mail : info@asw24.de

I. Visite sur notre site Web

Si vous consultez notre site Web, nous traiterons vos données à caractère personnel comme suit :

1.Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

Lorsque vous visitez notre site Web www.asw24.de, le navigateur de votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un « fichier journal ». Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur effacement automatisé :

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • date et heure de l’accès,
  • nom et URL du fichier récupéré,
  • site Web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
  • navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • assurer une connexion fluide au site Web,
  • assurer une utilisation confortable de notre site Web,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système,
  • ainsi qu’à d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte des données. Nous n’utiliserons en aucun cas les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site Web.

2.Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.

Le cookie sert à stocker des informations en relation avec le terminal spécifiquement utilisé.

Toutefois, il n’en découle pas que nous pouvons ainsi prendre immédiatement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à vous rendre l’utilisation de notre offre plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître si vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web. Ceux-ci seront automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période de temps spécifiée afin d’optimiser la facilité d’utilisation. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, votre visite précédente sera automatiquement reconnue, ainsi que les entrées et paramètres que vous aviez effectués afin que vous n’ayez pas à les entrer à nouveau.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Web. Vos données sont alors utilisées exclusivement sous une forme anonymisée.

Les données traitées par les cookies comme décrit ci-dessus sont nécessaires aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, et ainsi justifiés même en l’absence de consentement.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Votre consentement à l’utilisation de cookies vous est demandé lorsque vous visitez notre site Web. Néanmoins, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

3.Outils d’analyse

Nous n’utilisons aucun outil d’analyse en plus des cookies nommés dans le paragraphe 2.

4.Plug-ins pour médias sociaux

Nous n’utilisons sur notre site Web aucun plug-in de médias sociaux des médias sociaux Facebook, Twitter et Instagram.

5.Utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question que vous souhaitez nous poser, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur le site Web. Il est nécessaire de fournir une adresse e-mail valide afin que nous sachions de qui vient la demande et pour pouvoir y répondre. D’autres informations peuvent être fournies volontairement.

Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous se déroule selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD sur la base de votre consentement volontaire.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins pour utiliser le formulaire de contact sont effacées automatiquement une fois que la demande que vous avez formulée aura été traitée.

II. Traitement des données en cas de prise de contact hors de notre site Web

Si vous prenez contact avec nous hors de notre site Web, nous traiterons vos données selon le type et/ou la finalité de la prise de contact selon les informations suivantes :

1.Traitement des données en cas de prise de contact par téléphone, e-mail ou similaire / demandes de revendeurs

Dans le cadre du contact existant avec vous, que ce soit par téléphone, e-mail, chez nous sur site ou d’une autre manière, il est inévitable que vous nous communiquiez des données dites à caractère personnel, en particulier votre nom, votre adresse ainsi que d’autres données de contact (téléphone, e-mail, fax), et des données relatives à votre activité commerciale. Vous apprendrez ci-après comment nous traitons ces données.

Nous traitons les données à caractère personnel citées précédemment (votre nom, votre adresse ainsi que d’autres données de contact (téléphone, e-mail, fax)) à des fins d’exécution du contrat et de promotion de nos produits. En particulier pour

  • le traitement de votre commande ou demande
  • des analyses internes et à des fins statistiques
  • l’optimisation de notre offre de services

La base juridique pour le traitement et l’exécution d’une commande ou d’une demande est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Le traitement à des fins de promotion de nos produits est justifié sur la base de notre intérêt légitime pour la promotion de nos produits selon l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cela s’applique aussi au traitement pour des analyses internes et à des fins statistiques ainsi que pour optimiser notre offre de services.

Nous signalons que nous transmettrons le cas échéant vos données à des tiers dans le cadre d’une demande de solvabilité.

2.Données de personnes de contact / agents d’administrations publiques

Nous stockons les données de contact (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, appartenance à l’entreprise) des personnes de contact de nos partenaires commerciaux à des fins de prise de contact directe, en particulier dans le cadre de la préparation et l’exécution de contrats.  Il en va de même en ce qui concerne les données de contact des agents d’administrations publiques dans le cadre de la prise de contact suite à des mesures administratives.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Nous avons, en vue de simplifier une prise de contact, et tout particulièrement une prise de contact directe avec les personnes de contact concernées, un intérêt légitime pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à cette fin.

 3.Traitement des données en cas de candidatures et pendant la procédure de candidature

Dans le cadre de candidatures, nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats à des fins de traitement de la procédure de candidature. La base juridique pour le traitement est l’article 88 du RGPD, en liaison avec le paragraphe 26 de la loi fédérale allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). Le traitement peut aussi avoir lieu par voie électronique.

C’est en particulier le cas lorsqu’un candidat nous transmet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou bien via un formulaire de contact se trouvant sur le site Internet. Si nous concluons un contrat avec un candidat, les données transmises aux fins du traitement de la relation contractuelle sont enregistrées en respectant les consignes légales. La base juridique à cet effet résulte de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

4.Traitement des données de clients actuels : publicité, vœux de Noël

Si, dans le cadre d’une conclusion de contrat, vous nous avez transmis votre adresse e-mail, nous l’utiliserons ainsi que votre civilité et votre nom de famille afin de vous envoyer des informations sur nos propres produits et/ou services semblables aux produits/services que vous nous avez achetés. Nous utilisons également ces données pour vous adresser nos vœux de Noël. La condition préalable est que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins promotionnelles.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, en lien avec le paragraphe 7, alinéa 3 de la loi fédérale allemande relative à la concurrence déloyale (UWG). Nous avons un intérêt légitime à informer nos clients actuels sur nos produits et services et leur adresser des vœux de Noël dans l’intérêt de la fidélisation de la clientèle. L’intérêt des clients est suffisamment pris en compte par le droit de révocation qui leur est accordé (voir ci-dessous le point IIII.3) et dont ils sont informés dans chaque e-mail.

5.Traitement des données dans le cadre de réclamations selon l’article 9 (11-13) du RSGP

Si vous avez introduit chez nous, selon l’article 9 (12) du règlement de l’UE relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), une réclamation sur un produit ou si vous nous avez informé sur des accidents ou des problèmes de sécurité survenus en lien avec l’un de nos produits, nous utiliserons ces données uniquement pour le traitement/la vérification de votre réclamation ou information. Nous enregistrerons en lien avec votre requête exclusivement les données à caractère personnel vous concernant dont nous avons besoin afin de pouvoir examiner votre requête. Les données resteront enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour la vérification, mais au maximum 5 ans à compter de la saisie des données correspondantes.

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD, en lien avec l’article 9, paragraphes 12 et 13 du règlement relatif à la sécurité générale des produits. Nous sommes dans l’obligation légale (article 9, paragraphes 11, 12 du RSGP) de recevoir et examiner les réclamations. Nous avons besoin pour cela de vos données à caractère personnel mentionnées ci-dessus.

III. Autres informations

1.Transmission à des tiers : catégories de destinataires

a) Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-après. Nous transmettrons vos données personnelles à des tiers que si au moins une des conditions suivantes est satisfaite :

  • vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD,
  • ceci est légalement admissible et nécessaire pour l’exécution de relations contractuelles avec vous conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.
  • la transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et s’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection dans la non-transmission de vos données,
  • dans le cas où il existe une obligation légale de transmission selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD.

b) Vos données seront transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Les catégories de destinataires diffèrent selon la nature de l’activité de traitement.
Sur ce site, on opère comme suit une différenciation des catégories de destinataires de données à caractère personnel :

Banques (opérations de paiement)
Experts comptables (tenue des comptes)

Tribunaux, autorités administratives, autres administrations, assurances (par exemple assurance responsabilité civile)
Fournisseurs et autres prestataires de services utilisés pour la production, la distribution et/ou le transport, ainsi que les partenaires de coopération (par exemple nos représentants (commerciaux)).

c) Aucune transmission à l’étranger n’a lieu.

2.Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • conformément à l’article 15 du RGPD, d‘obtenir l’accès à vos données à caractère personnel traitées par nos soins. En particulier, vous pouvez obtenir des renseignements sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires vis-à-vis desquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, l’origine de vos données, dans la mesure où elles n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et le cas échéant des informations pertinentes sur leurs détails ;
  • conformément à l’article 16 du RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous qui sont inexactes ou de les faire compléter ;
  • conformément à l’article 17 du RGPD, d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou bien pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
  • conformément à l’article 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, si elles font l’objet d’un traitement illicite, si vous vous opposez à leur effacement et n’avons plus besoin des données, mais en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou si, conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez signifié votre opposition au traitement ;
  • conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’obtenir la transmission à un autre responsable ;
  • conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de retirer à tout moment le consentement qui nous a été initialement accordé. Il en résulte que nous n’aurons plus le droit à l’avenir de poursuivre le traitement des données reposant sur ce consentement, et,
  • conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. De manière générale, vous pouvez pour cela vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou de votre lieu de travail, du lieu de votre logement de vacances ou de notre siège social.

 3.Droit d’opposition

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, s’il existe des raisons tenant à votre situation particulière, ou si l’opposition est dirigée contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition général mis en œuvre par nos soins sans mention d’une situation particulière.

4.Faire valoir un droit de révocation ou un droit d’opposition

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou de votre droit d’opposition, vous pouvez le faire de façon informelle, par exemple par e-mail à info@asw24.de

5.Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur traitement.

Si vous nous soumettez une demande non suivie d’une commande, vos données seront supprimées au plus tard après 15 mois. Dans tous les autres cas, vos données seront enregistrées selon les obligations légales de conservation et supprimées immédiatement après l’expiration de ces obligations.

Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons sur la base de votre réclamation/requête selon le règlement relatif à la sécurité générale des produits (article 9) seulement pendant la durée nécessaire à l’examen de votre requête. Nous ne conserverons en aucun cas les données pendant plus de 5 ans à compter de la date de votre requête, sauf si vous nous avez expressément délivré votre consentement à cet effet.

6.Sécurité des données

Dans le cadre de la visite du site Web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en lien avec le niveau de cryptage le plus élevé possible pris en charge par votre navigateur. De manière générale, il s’agit ici d’un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous avons recours à la place à la technologie 128 bits v3. L’affichage d’un symbole de clé ou de cadenas en position fermée dans la barre d’état du bas de votre navigateur vous permet de reconnaître si une des pages de notre site Internet est transmise sous forme cryptée.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou complètes, la destruction ou contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

7.Actualité et modification de ces informations sur la protection des données

Ces informations sur la protection des données sont actuellement valides et sont à jour en date du mois de mai 2018. En raison du développement de notre site Web et des offres à ce sujet ainsi qu’en cas de modifications des opérations de traitement des données ou d’exigences administratives, il peut être nécessaire de modifier ces informations sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter la dernière mise à jour des informations sur la protection des données sur le site https://www.asw24.de/datenschutz et les imprimer.